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HONORAIRES

NOS HONORAIRES

Détermination des honoraires

 

Les honoraires sont librement discutés entre le Cabinet et le client, dès le premier rendez-vous et en toute transparence.

 

Ils sont fixés, en accord avec le client, en fonction de la nature et la complexité du dossier, mais également de sa situation financière. Cet accord est formalisé dans une convention d’honoraires qui renseigne le client sur l’étendue des interventions et leur coût.

 

Dans le respect de ces principes, nous proposons à nos clients un honoraire forfaitaire ou un honoraire au temps passé.

 

Enfin, dans certaines matières, nous privilégions un honoraire mixte, comprenant d’une part, un honoraire forfaitaire modéré, et d’autre part, un honoraire complémentaire de résultat, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues.

 

Tous nos honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de l’encaissement (20 %).

Facilités de paiement

 

Quelles que soient les modalités de fixation des honoraires, les paiements peuvent être échelonnés en plusieurs mensualités, eu égard à la situation particulière du client. Un acompte de 30 % sera sollicité dans ce cas.

 

S’agissant des interventions en urgence du Cabinet (garde à vue, comparution immédiate, audience à très bref délai, rétention administrative), les honoraires doivent être réglés intégralement en amont.

Rendez-vous et consultations

 

Les rendez-vous et consultations sont facturés au forfait, selon les tarifs suivants :

 

Premier rendez-vous au cabinet (45 minutes) : 90 € TTC

Premier rendez-vous téléphonique (30 minutes) : 60 € TTC

Consultation écrite : 250 € TTC

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